Statuts (french)

FISP Statuts

FEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE PHILOSOPHIE FISP

PRESIDENCE: ECOLE DE PHILOSOPHIE, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, DUBLIN 4, IRLANDE

SECRETARIAT: CONSEIL INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE ET DES SCIENCES HUMAINES (CIPSH), UNESCO, 1, RUE MIOLLIS, 75732 PARIS CEDEX 15, FRANCE

STATUTS

adoptés au Xe Congrès International de philosophie (Amsterdam août 1948), modifiés à Bruxelles le 22 août 1953, à Venise le 24 septembre 1958, à Varna le 16 septembre 1973, à Düsseldorf le 30 août 1978, à Montréal le 24 août 1983, à Brighton le 24 août 1988, à Moscou le 25 août 1993, à Boston le 13 août 1998, à Istanbul le 13 août 2003, et à Séoul le 3 août 2008.

CHAPITRE PREMIER

NATURE, BUT, SIEGE ET DUREE DE LA FEDERATION

Art. 1. LA FEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE PHILOSOPHIE (FISP) groupe les Sociétés et Institutions dont l'activité propre est le développement et la poursuite des études et des recherches philosophiques.

Art. 2. La Fédération a pour but de:

Contribuer directement au développement des relations professionnelles et des échanges d'idées entre les philosophes de tous pays, dans un esprit de liberté et de respect mutuel;
Faciliter les relations entre les philosophes des divers pays lorsqu'il est utile ou nécessaire d'avoir recours à une coopération internationale;
Favoriser les contacts entre les institutions, les sociétés et les publications périodiques consacrées à la philosophie;
Rassembler une documentation utile au développement et à l'organisation des études philosophiques. Cette documentation constituant les Archives philosophiques de la FISP sera à la disposition des membres des sociétés de la Fédération;
Contribuer par divers moyens financiers à la formation, au développement et à l'entretien de ces Archives philosophiques;
Entreprendre, lorsque le besoin s'en fera sentir et moyennant l'obtention de crédits extraordinaires, toute autre tâche dont l'accomplissement serait profitable à l'activité philosophique sur le plan international;
Organiser tous les cinq ans (selon le cours normal des événements) un congrès mondial de philosophie et promouvoir l'organisation d'autres conférences et réunions de moindre importance de caractère international dans les diverses parties du monde.

Art. 3. La Fédération peut recevoir des subventions des différents gouvernements ou des organisations intergouvernementales, ainsi que des donations des sociétés anonymes, des sociétés privées, des institutions ou des particuliers. La destination de ces fonds peut être délimitée à la realisation de certaines tâches, recherches, publications, ou à l'organisation de certains congrès, à condition que ces activités se rattachent clairement aux fins propres de la Fédération et qu'elles soient de nature à faciliter, sur le plan international, le progrès des études philosophiques et leur communication au monde savant et au public cultivé.

Dans les cas ici prévus, la Fédération pourra, soit procéder elle-même à la réalisation de ces activités, soit la confier à une organisation compétente à qui elle transférerait, dans ce cas, le montant de la subvention afférente au travail à effectuer, tout en gardant la responsabilité dernière des resultats.

Art. 4. La FISP est une association définie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Fribourg, Suisse.

Art. 5. La durée de la Fédération est illimitée.

CHAPITRE II

COMPOSITION DE LA FEDERATION

Art. 6. Seules les sociétés de philosophie régulièrement constituées peuvent demander leur admission à la Fédération Internationale des Sociétés de Philosophie.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres est prononcée par le Comité directeur à la majorité des trois-quarts; en cas de refus, il peut y avoir appel devant l'Assemblée générale.

Art. 8. Tous les membres de la Fédération bénéficient des avantages énumérés aux présents statuts et supportent les charges qui y sont prévues. Les sociétés membres de la FISP sont réparties en deux catégories: les membres réguliers et les membres correspondants. Les droits et devoirs respectifs de ces membres sont définis dans le Règlement.

Art. 9. La qualité de membre de la Fédération prend fin:

par la démission, subordonnée à un préavis d'un an;

b. par l'exclusion, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants, pour cause:

de non-application des clauses des présents Statuts ou du Règlement.
d'opposition systématique à la réalisation des buts de la Fédération.

CHAPITRE III

FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION

Art. 10. Le fonctionnement de la Fédération est assuré par l'Assemblée générale, le Comité directeur, le Président et le Bureau.

Art. 11. L'Assemblée générale est formée par les représentants de toutes les sociétés et institutions membres régulières, chaque délégué étant dûment mandaté à cet effet.

Les dispositions du chapitre V du Règlement déterminent le nombre de voix et de délégués dont peuvent se prévaloir les sociétés membres ainsi que le maximum de votes dont peut disposer un pays déterminé.

Art. 12. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire à l'occasion des Congrès mondiaux de philosophie qui ont lieu, en principe, tous les cinq ans; elle tient une séance extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.

Dans tous les cas l'initiative de la convocation revient au Président.

Art. 13. Les travaux de l'Assemblée sont effectués par les délégués présents et dûment mandatés. Pour être valable, toute représentation doit être communiquée par écrit au Président, par la société interessée, au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée. Cette communication doit comporter:

le nom du mandataire
la portée de son mandat.

Art. 14. La compétence de l'Assemblée s'étend à toutes les questions relatives à l'activité de l'organisation. En particulier:

L'Assemblée établit le budget de la Fédération et assure le contrôle de l'exercice précédent;
Elle se prononce sur les cas d'exclusion de membres;
Elle procède à l'élection du Président de la Fédération et à des élections pour constituer ou renouveler le Comité directeur. Pour l'élection du Président, s'il y a plus de deux candidats qui ont obtenu des voix et qu'aucun candidat n'ait obtenu la majorité absolue des voix au premier tour, il y aura un second tour auquel ne pourront se présenter que les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. Celui qui aura le plus grand nombre de voix dans ce second tour sera élu. Le Président n'est pas immédiatement rééligible.

On déclarera élus au CD les candidats dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues jusqu'à ce que tous les postes soient pourvus.
Elle trace les grandes lignes de l'activité du Comité directeur et se prononce sur l'activité passée de celui-ci;
Elle procède, s'il y a lieu, à la révision des présents Statuts, si elle est saisie d'une demande en ce sens par le Comité directeur ou à l'initiative des deux tiers des membres dudit Comité, ou à l'initiative d'au moins cinq sociétés appartenant à trois pays différents;
Elle peut constituer des Commissions chargées d'étudier des problèmes particuliers et de lui soumettre, sous forme de rapports, les résultats de ces études.

Art. 15. Les décisions à l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants sauf pour les amendements aux Statuts, pour lesquels une majorité des deux tiers est requise.

Dans les cas urgents et sur décision du Bureau, des votes peuvent avoir lieu en dehors des assemblées plénières et par correspondance.

Art.16. L'Assemblée est présidée par le Président de la Fédération, qui, après consultation du Comité directeur, prépare l'ordre du jour de la séance et fait rédiger le procès-verbal des débats.

Art. 17. Le Comité directeur administre la Fédération. En plus du Président et du Secrétaire général qui sont l'un et l'autre d'office membres ayant droit de vote, le Comité directeur est composé de 39 membres au maximum et 29 membres au minimum, élus par l'Assemblée générale au scrutin secret, sur la base de candidatures présentées par les sociétés membres et par le Comité directeur en fonction.

Les membres du Comité directeur sont élus pour une période de cinq ans et peuvent être réélus pour un maximum de deux périodes, chacune avec une durée de cinq ans.

Le Comité directeur nomme les membres du Bureau de la Fédération (à l'exception du Président). Le Bureau comprend le Président, trois Vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier. Le Président sortant fait partie de droit du Bureau pour une période de cinq ans.

Art. 18. Le Comité directeur est présidé par le Président de la Fédération et il est chargé de:

Recueillir les voeux des Sociétés, relatifs à leur activité internationale;
Coordonner ces vœux;
Etudier les moyens d'en assurer la satisfaction;
Présenter un projet du budget à l'Assemblée générale;
Surveiller l'exécution des activités inscrites au programme de la Fédération, qu'elles soient ou non confiées à un organisme extérieur ou affilié, et recevoir à cet effet des rapports périodiques du Président.
Dans les cas urgents, lorsqu'il est impossible de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale, conclure des accords selon lesquels la Fédération se chargerait d'accomplir au plan international certaines tâches conformes à ses buts et à la nature et conditions du développement de la philosophie. Ces tâches peuvent être réalisées par la Fédération elle-même moyennant des subventions spéciales ajoutées à son budget, ou, alternativement, confiées à des organisations compétentes auxquelles elle transférerait certaines sommes de son budget. Dans les cas ici prévus, un rapport sera fait à la prochaine Assemblée générale.

Art. 19. Le Président de la Fédération assume les fonctions suivantes:

Il préside les séances de l'Assemblée générale;
Il préside les réunions du Comité directeur, ou en consulte les membres par correspondance;
Il préside les réunions du Bureau;
Il représente la Fédération, ou se fait représenter, dans tous les cas où l'activité de la Fédération l'exige;
Il engage les dépenses dans les cadres statutaires du budget;
Il supervise la préparation du Congrès mondial de philosophie et le préside pendant toute sa durée;
Au terme de son mandat présidentiel, il continue en tant que membre du Bureau pour une période de cinq ans. A la fin de cette période, il devient Président Honoraire et a le droit de recevoir toutes les informations communiquées aux membres du Comité directeur et d'assister aux réunions du Comité directeur en observateur ayant le droit de parole mais non de vote.

Art. 20. Les tâches du Bureau sont les suivantes:

De coordonner les activités des Comités consultatifs définis dans le Règlement et faire des recommandations sur la base des rapports présentés par ces comités au CD;
En cas d'urgence, et quand il n'est pas possible de convoquer une séance extraordinaire du CD, d'agir au nom du CD. Cette activité doit faire l'objet d'un rapport au CD;
D'approuver l'ordre du jour préparé par le Sécretaire général pour la réunion du CD, et si c'est opportun, de préparer des recommandations relatives aux points à l'ordre du jour;
D'approuver les rapports du Trésorier et du Sécretaire général, en vue de leur présentation au CD;
D'obtenir du Président et du Sécretaire général des rapports trimestriels sur les activités courantes de la FISP (y compris des informations adressées à la FISP pour sa représentation ou sa participation et des informations relatives aux sources extérieures de financement), et d'aider par ces consultations à orienter l'activité de la Fédération;
D'exécuter des tâches proposées par le Président en vue de promouvoir les activités de la FISP.

Art. 21. Le CD élit trois vice-présidents, parmi les membres qui ont déja siégé au Comité directeur depuis au moins trois ans. II sont égaux sous tous les rapports, à l'exception de la succession des vice-présidents à la présidence. En cas de vacance de la présidence, l'ordre de succession sera déterminée par le nombre de voix qu'ils ont reçu lors de leur élection à la vice-presidence: le vice-president ayant reçu le nombre de voix le plus élevé sera le premier dans l'ordre de succession.

Au cas où le Président est démis de ses fonctions, ou en cas de décès, de démission ou d'incapacité, le CD décidera que l’un des vice-présidents, dans l'ordre indiqué ci-dessus, agira comme président jusqu'a ce que l'empêchement soit écarté ou qu'un nouveau Président soit élu par l'A.G. Les vice-présidents ne sont pas immédiatement rééligibles.

Art. 22. Le Secrétaire général de la Fédération, en consultation avec le Président et avec son approbation, assure la conduite pratique des affaires de la Fédération. Ses fonctions sont les suivantes:

Il tient à jour la liste des membres et la correspondance avec ceux-ci;
Il organise les réunions du Bureau et du Comité directeur et en prépare les ordres du jour;
Il coordonne les travaux des Commissions consultatives;
Il prépare le Bulletin et les autres publications de la Fédération;
Avec le Président, il représente la Fédération dans les relations de celle-ci avec le public et avec les organisations gouvernementales ou professionnelles.

Art. 23. Le Secrétaire général et le Trésorier sont normalement élus parmi les membres du Comité directeur. Toutefois si aucun membre du Comité directeur ne peut ou ne veut assumer l'une de ces charges ou s'il n'obtient pas la majorité des voix des membres votants du Comité directeur, alors a) Le Comité directeur est autorisé à élire Secrétaire général une personne choisie en dehors de son sein pourvu qu'elle soit une personne active et distinguée dans le domaine de la philosophie. Ladite personne ainsi élue devient ipso facto membre du Comité directeur et du Bureau. b) Le Comité directeur est également autorisé à élire Trésorier une personne en dehors de son sein. II n'est pas nécessaire que cette personne oeuvre dans le domaine de la philosophie, mais elle doit cependant en avoir une connaissance suffisante. Dans ce cas, le Trésorier ne sera co-opté ni dans le Comité directeur, ni dans le Bureau et participera aux réunions de ces organes sans y exercer le droit de vote.

Art. 24. Les modalités non prévues dans les présents Statuts sont laissées au jugement du Comité directeur et pourront être fixées par un Règlement élaboré par le Comité directeur.